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INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité explique comment la Haute École des Mines et de l’Industrie (HEMI) utilise, protège et gère les informations personnelles collectées auprès des étudiants, parents, enseignants, personnels administratifs, partenaires et prestataires de services associés à nos activités académiques et numériques.

Cette politique ne nécessite aucune signature physique, électronique ou numérique. En utilisant nos plateformes (site web, applications, portail académique, services numériques), vous acceptez l’ensemble des dispositions décrites dans la présente politique de confidentialité.

En accédant à nos services numériques, vous consentez expressément à la collecte, au traitement et à la divulgation de vos données conformément à cette politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante de nos conditions générales d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique. En cas de modification, la date en haut de cette page sera actualisée. Dans certains cas, des notifications supplémentaires pourront être envoyées. Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement afin de rester informé(e) de nos pratiques de gestion des données.

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DÉFINITION DES INFORMATIONS NÉCESSAIRES

Les « informations nécessaires » désignent toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou morale : établissement scolaire, étudiant, parent, enseignant, membre du personnel ou utilisateur de nos services.

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COLLECTE D’INFORMATIONS

La HEMI met en œuvre des systèmes numériques destinés à assurer la gestion sécurisée et efficace des données personnelles sous notre responsabilité. La collecte d’informations se fait dans le strict respect de la législation applicable.

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INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Lors de l’inscription ou de l’utilisation de nos plateformes (site web, portail académique, application mobile), les utilisateurs peuvent être amenés à fournir des informations, notamment :

• Nom de l’établissement, numéro d’enregistrement, adresse, numéro de téléphone, informations du représentant légal ;

• Informations personnelles des étudiants, parents, enseignants et membres du personnel (nom, adresse, contacts, identifiants de connexion, etc.) ;

• Informations liées aux transactions ou interactions numériques lors de l’utilisation des services ;

• Informations saisies dans le système (questions, tests, travaux, demandes de support, etc.) ;

• Informations fournies lors d’une assistance technique ou d’une prise de contact.

Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à nos missions éducatives, administratives et légales.

Les utilisateurs s’engagent à fournir des données exactes et à maintenir la confidentialité de leurs identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou négligence liée aux identifiants relève de la responsabilité de l’utilisateur.

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INFORMATIONS COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

Nos systèmes peuvent recueillir automatiquement des informations techniques, telles que :

• Type d’appareil utilisé, identifiant unique, adresse IP ;

• Système d’exploitation et type de navigateur ;

• Date, heure et durée d’accès ;

• Données relatives à l’utilisation de l’application ou du site ;

• Données de localisation approximative si autorisée.

Ces informations servent à améliorer la sécurité, analyser l’usage et optimiser nos services numériques.

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FOURNITURE DES SERVICES

Certaines données peuvent être utilisées afin de :

• Personnaliser l’expérience utilisateur ;

• Améliorer continuellement nos plateformes ;

• Assurer la qualité, la sécurité et la performance des services fournis.

L’utilisateur peut gérer certaines préférences dans son profil afin d’adapter son expérience.

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CONTACT ET SERVICE CLIENTÈLE

Nous pouvons vous contacter pour :

• Des informations importantes sur votre compte ;

• La résolution de problèmes techniques ;

• L’application des conditions d’utilisation ;

• Des notifications administratives ou académiques.

Les contacts peuvent se faire par e-mail, SMS, WhatsApp, téléphone ou courrier postal, parfois via messages automatisés.

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PRÉVENTION DES ACTIVITÉS FRAUDULEUSES ET ILLÉGALES

Nous conservons certaines informations personnelles tant qu’elles sont nécessaires pour :

• Respecter les obligations légales ;

• Prévenir la fraude ;

• Résoudre les litiges ;

• Assurer la sécurité des systèmes ;

• Exécuter les conditions générales d’utilisation.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées conformément à nos politiques internes.

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COMMUNICATIONS PUBLICITAIRES ET MARKETING

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer :

• Informations institutionnelles ;

• Annonces académiques ;

• Mises à jour des services ;

• Offres de formations ou programmes spécifiques.

Les communications se font selon les préférences indiquées (e-mail, SMS, WhatsApp, téléphone).

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PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Certaines informations non sensibles (adresse IP, type de navigateur, données statistiques) peuvent être collectées afin d’améliorer la sécurité et analyser l’utilisation du site.

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins marketing sans consentement explicite.

Toute divulgation à des tiers ne se fera que :

• conformément à la loi ;

• pour protéger l’intégrité et la sécurité des services ;

• dans le cadre de partenariats strictement nécessaires (hébergement, maintenance, etc.), encadrés par des accords de confidentialité.

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SÉCURITÉ

La HEMI applique :

• des mesures de sécurité physiques ;

• des protections électroniques ;

• des procédures internes strictes pour prévenir l’accès non autorisé, la perte ou l’altération des données.

Bien que nous appliquions les normes de sécurité les plus élevées, aucun système n’est totalement infaillible. Nous encourageons les utilisateurs à signaler immédiatement toute utilisation suspecte de leur compte.

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RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Pour les utilisateurs résidant dans l’Espace Économique Européen (EEE), vous disposez des droits suivants :

• Accès aux données

• Rectification

• Suppression

• Opposition au traitement

• Limitation du traitement

• Portabilité des données

• Retrait du consentement

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter.

Nous pourrons demander une vérification d’identité avant tout traitement.

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CONSENTEMENT

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à la présente politique.

Le traitement des données peut être effectué dans votre pays ou dans tout autre pays où nos prestataires sont basés, sous réserve d’un cadre légal équivalent.

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MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE DÉCLARATION

La HEMI peut mettre à jour cette politique à tout moment.

La poursuite de l’utilisation de nos services vaudra acceptation des modifications.